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Compte rendu de la séance 14 du séminaire le 2 avril 2015

Les origines du délit de présentation ou de publication de bilan inexact (1935)

Yvonne Muller (Université de Paris Ouest-Nanterre-La Défense)

 Yvonne Muller a posé la question du pourquoi créer un délit pénal en droit des affaires, car l’intervention du législateur dans le monde économique est notamment critiquée comme une ingérence inefficace, anti-compétitive et dont la sanction intervient trop tardivement.

 Le délit de publication ou de présentation de bilan inexact, défini par l’un des décrets-lois Laval de (8 août 1935), prévoit de punir le dirigeant d’une société qui publierait ou présenterait un bilan inexact aux actionnaires, même si aucun dividende n’est versé. Les peines encourues sont les mêmes que celles de l’escroquerie (définie depuis 1791). L’apparition de ce délit a été replacée dans l’histoire longue des relations entre le droit et la comptabilité.

 Dans un premier temps, sous l’Ancien Régime, le droit a protégé le crédit à travers les liens de confiance entre les commerçants. Ainsi, l’ordonnance de commerce de Colbert en 1673[1], première grande codification du droit du commerce, distingue le débiteur de bonne foi soumis à la faillite simple et le débiteur frauduleux coupable de banqueroute. Alors que celle-ci est du ressort de la juridiction pénale, la faillite simple demeure du ressort de la juridiction consulaire. Est banqueroutier le commerçant qui ne peut présenter au moment de la faillite les documents comptables dont la tenue est obligatoire (livres et journaux).

 Dans un deuxième temps, au XIXe siècle, pendant la Révolution industrielle, le droit va protéger le capital social des sociétés au bénéfice des actionnaires et des créanciers[2]. Ainsi est créé le premier délit comptable (loi du 17 juillet 1856) : le délit de distribution de dividendes fictifs qui sanctionne le fait de distribuer des dividendes en l’absence de bénéfice, permettant ainsi d’éviter que les dividendes ne soient pris sur le capital ou même sur des réserves librement et antérieurement constituées. La comptabilité fiable des sociétés, qui ont depuis 1834 une personnalité juridique définie par la jurisprudence, doit permettre de payer des dividendes avant une éventuelle liquidation.

 Dans un troisième temps, après la création de l’imposition sur les profits commerciaux et industriels en 1917, après également plusieurs scandales financiers qui ont fait perdre de l’argent à un nombre important d’épargnants (affaires de l’Union générale en 1882 ou du canal de Panama en 1889 par exemple), et enfin dans le contexte d’une multiplication des petits actionnaires et après une crise boursière puis économique majeure, la jurisprudence fait évoluer le but de la comptabilité au-delà de la protection du capital vers un devoir d’information financière envers les actionnaires et créanciers.

 Le gouvernement de droite de Pierre Laval prend ainsi acte en 1935 du fait que le bilan est devenu un document essentiel à l’information financière des actionnaires, mais aussi du public en général (non actionnaire, non épargnant) qui est concerné par l’état de l’économie nationale.

[1] Y. Lemarchand et M. Nikitin, « Histoire des systèmes comptables », dans B. Colasse (dir.), Encyclopédie de comptabilité, contrôle de gestion et audit, Paris, Economica, 2009, p. 891 et spéc. p. 893.

[2] G. Ripert, Aspects juridiques du capitalisme moderne, Paris, LGDJ, 1951. A. Lefebvre-Teillard, La société anonyme au XIXe siècle, Paris, PUF, 1985.

Alain Supiot, La gouvernance par les nombres. Cours au Collège de France 2012-2014, Paris, Fayard, 2015, 512 p.

Un essai sur le glissement du gouvernement à la gouvernance des nombres, basée sur l’efficience et la réalisation d’objectifs plutôt que par une loi transcendante, par la connaissance scientifique des choses plutôt que par le devoir.

http://www.fayard.fr/la-gouvernance-par-les-nombres-9782213681092

Ses cours au Collège de France:

http://www.college-de-france.fr/site/alain-supiot/p1347354719905_content.htm

Yves Gingras, Les dérives de l’évaluation de la recherche. Du bon usage de la bibliométrie, Paris, Raisons d’agir, 2014, 128 p.

Un compte rendu par Didier Torny de l’INRA dans Sociologie du travail :

http://dx.doi.org/10.1016/j.soctra.2014.06.010

Un entretien avec l’auteur dans La Vie des idées :

http://www.laviedesidees.fr/La-fievre-de-l-evaluation.html

Sa conférence au Collège de France en mars 2014 :

http://www.college-de-france.fr/site/pierre-michel-menger/seminar-2014-03-21-11h00.htm

picto_chiffres copieCompte rendu de la séance 13 du séminaire le 5 mars 2015

Le plan Calcul : quelle rentabilité pour un « champion national » ?

Pierre Mounier-Kuhn (CNRS-Centre Roland-Mousnier)

[Un état des sources et une bibliographie sommaires sont indiqués en notes.]

Pierre Mounier-Kuhn a abordé l’impact de la confrontation de données chiffrées sur la création et la gouvernance d’une entreprise privée œuvrant à la réalisation d’une politique publique, la Compagnie internationale pour l’informatique (CII). Ou « comment les controverses sur les chiffres contribuent à définir une politique gouvernementale ? » Ces controverses entre experts portent toujours sur le chiffrage de la valeur des entreprises considérées et de leur potentiel d’avenir[1].

 Il a, en premier lieu, rappelé l’affaire de la Compagnie des machines Bull au début des années 1960 : les difficultés de Bull face à la concurrence d’IBM, dues à des erreurs stratégiques et à des méthodes de gestion comptable dépassées la plongent dans une crise. L’évaluation des activités de Bull par les divers acteurs appelés à la redresser (Paribas, CSF, État, etc.) est au centre des discussions, Bull invoquant le modèle économique particulier lié au financement de la location des machines[2]. Les financeurs français n’ayant pas les moyens d’investir massivement, et les dirigeants de Bull préférant nettement un partenaire américain, Bull passe en 1964 sous le contrôle de General Electric (GE).

 Dans un deuxième temps, il a expliqué les conditions de la naissance en 1966 de la CII dans le cadre du plan Calcul. Ce plan vise à réunir diverses filiales informatiques de grands groupes, dont le cœur de métier est l’informatique scientifique, militaire ou industrielle. Le nouveau « champion national » est chargé de développer une « gamme moyenne d’ordinateurs de gestion », métier nettement différent de celui des équipes constituantes, qui par ailleurs arrivent avec plusieurs gammes d’ordinateurs, induisant des doublons coûteux au lieu des économies d’échelles espérées. L’atmosphère est encore envenimée par une classique controverse sur la valeur des apports respectifs de ces PME, la firme la plus innovante voyant son portefeuille de brevets évalué a minima, et accusant l’autre de dissimuler un lourd endettement pour le faire endosser par l’État. Les différentes cultures d’entreprises, trois niveaux de décisions (interne, politique et des maisons-mères), le conflit entre les maisons-mères, le choix stratégique d’une concurrence frontale face à IBM et à Bull, des déficiences de gestion, font que CII connaît des années de démarrage peu convaincantes, qui pèseront sur la suite[3].

 En troisième lieu, Pierre Mounier-Kuhn a décrit les argumentaires des divers protagonistes (Ministère des Finances, maisons-mères, Délégation à l’Informatique) qui dressent le bilan de cette société en regard des objectifs du plan Calcul de 1966 et en fonction de leurs politiques particulières.

En 1970, le plan Calcul est renouvelé pour cinq ans : malgré les arguments du Trésor, le délégué à l’Informatique et la CII peuvent montrer que celle-ci a atteint ses objectifs techniques et approche de la rentabilité. En 1973, la CII fonde Unidata, une filiale européenne commune avec Siemens et Philips[4]. Là encore, au lieu des économies d’échelles espérées, la recherche de l’effet de taille par croissance externe aboutit à des surcoûts. Même les scenarii les plus optimistes élaborés par la CII en vue d’un troisième plan Calcul ne font pas espérer une rentabilité suffisante pour fermer le robinet des subventions avant la fin de la décennie, tandis que l’européanisation rend certaine une perte de souveraineté. La CGE sait jouer de ces arguments, en accord avec les Finances, et s’allier avec Honeywell-Bull qui peut mettre en avant sa culture managériale héritée de GE[5], l’importance de ses activités en France et sa santé financière.

 Les controverses sur les chiffres ont pesé sur les décisions, mais elles ne doivent pas masquer les facteurs politiques. En 1975, le choix du nouveau président de la République en faveur d’une « politique des créneaux » et la priorité donnée au secteur des télécommunications, lui-même en voie de « numérisation » est décisif dans le dépeçage de la CII entre Honeywell-Bull, Thomson-CSF et CGE-Alcatel.

 Pierre Mounier-Kuhn a en outre résumé les premiers rapports de la Cour des Comptes sur les investissements publics en informatique : on y découvre une institution apprenante qui s’efforce de comprendre les contraintes et les possibilités particulières de cette technologie, qu’il s’agisse de l’informatisation des services publics ou des programmes de politique industrielle comme le Plan Calcul.

 [1] On trouvera une introduction aux sources dans P. Mounier-Kuhn, « The archives of the French computer industry », Entreprises et histoire, juin 2014, n° 75, pp. 120-123. https://www.cairn.info/revue-entreprises-et-histoire-2014-2-p-120.htm.

[2] Le plaidoyer d’un éminent dirigeant historique de Bull se trouve dans G. Vieillard, L’affaire Bull, Paris, Spag-Chaix, 1968. Une analyse plus complète et distanciée est fournie par J.-P. Brulé dans L’informatique malade de l’État. Du plan Calcul à Bull nationalisée : un fiasco de 40 milliards, Paris, Les Belles-Lettres, 1993.

Sur les contraintes de la location, voir P. Mounier-Kuhn, « Un exportateur dynamique mais vulnérable : la Compagnie des machines Bull (1948-1964) », Histoire, économie et société, 1995, n° 4, pp. 643-665.

http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/hes_0752-5702_1995_num_14_4_1795.

[3] P. Mounier-Kuhn, « Le plan Calcul, Bull et l’industrie des composants : les contradictions d’une stratégie », Revue historique, 1995, vol. CCXC n° 1, pp. 123-153.

[4] P. Griset (dir.), Informatique, politique industrielle, Europe : Entre plan Calcul et Unidata, Paris, Éditions Rive Droite, 1995. Des fonds d’archives considérables sont consultables au ministère des Finances et dans les archives historiques Bull, conservées au CAMT à Roubaix.

[5] P. Mounier-Kuhn, « From General Electric to Bull : A case of managerial knowledge transfer (1956-1970) », Entreprises et histoire, juin 2014, n° 75, pp. 42-56. https://www.cairn.info/resume.php?ID_ARTICLE=EH_075_0042.

picto_chiffres copieCompte rendu de la séance 12 du séminaire le 5 février 2015

Le concept de taux de prélèvement obligatoire en France dans les années 1960 et 1970

Frédéric Tristram (Université de Paris1-IDHES)

 

Le taux de prélèvement obligatoire (TPO) s’entend comme l’ensemble des taxes prélevées sur les entreprises ou les particuliers, incluant la fiscalité directe sur les revenus ou le chiffre d’affaire et les cotisations sociales sur les salaires.

Frédéric Tristram s’est livré à une archéologie du concept de TPO. Dans un premier temps, il a expliqué la nouveauté, au tournant des années 1960 et 1970, de ce thème – que l’on appelle alors la pression fiscale – issu d’une note de l’Insee d’octobre 1969 au moment de la préparation du VIe plan.

Dans un deuxième temps, il a présenté les raisons de la naissance d’un tel concept fiscal par l’émergence de nouvelles méthodes de calculs statistiques et de prévision, par le développement de comparaisons fiscales internationales et par la hausse tendancielle avérée des dépenses publiques.

Enfin, il a détaillé les enjeux de politique économique que revêt cette notion de TPO, et notamment le fait que le TPO devient un objectif en soi et non plus seulement un moyen.

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Compte rendu de la séance 11 du séminaire le 15 janvier 2015

Marché noir et approvisionnement, économie de marché et économie administrée durant la seconde guerre mondiale

Kenneth Mouré (Université d’Alberta)

 Le régime de Vichy a tenté d’instaurer une économie administrée et d’organiser un ravitaillement à l’échelle nationale. Pour ce faire, il devait connaître les besoins alimentaires, les pénuries de matières premières et les productions disponibles.

Dans le contexte d’un blocage officiel des prix mais d’une inflation réelle, Kenneth Mouré a questionné la fiabilité des chiffres des statistiques produites pendant le régime de Vichy et analysé les données disponibles sur le marché noir. Les séries de procès-verbaux de contraventions émanant du Contrôle économique, de la police économique, de la gendarmerie ou encore du Service du ravitaillement général fournissent des informations sur les types d’infraction et sur les scansions du marché noir entre 1940 et 1945.

K. Mouré a en outre distingué le marché gris ou « amical », réalisé au sein d’un cercle de connaissances et sans volonté d’enrichissement, du marché noir, plus ou moins motivé par le lucre. Parallèlement, l’occupant mais aussi certaines mairies et administrations ont été chercher sur le marché non officiel de quoi satisfaire leurs besoins et ceux de leurs administrés.

 

La première partie de l’exposé a exploré les chiffres concernant l’agriculture. Malgré, à l’évidence, de grandes disparités régionales, celles-ci demeurent en partie gommées dans les statistiques globales nationales. De plus, K. Mouré a présenté le fait que, selon la disponibilité des produits, des prix du marché noir étaient parfois très proches des prix officiels. L’intervenant a également mis en cause la fiabilité des méthodes de collecte des informations auprès des producteurs agricoles, qui demeurent réticents à livrer le détail de leur activité. Le Service de la statistique nationale, qui savait que les quantités produites n’étaient que des estimations et que les prix officiels n’étaient pas ceux payés par les consommateurs, a tenté de déterminer les prix réels.

Dans un deuxième temps, K. Mouré s’est intéressé aux chiffres de la distribution, de la restauration et du commerce. Il a rappelé la difficulté des contrôles lorsqu’une entreprise a multiplié les comptabilités parallèles ou falsifiées et, à l’inverse, lorsqu’elle n’en tient aucune. Les comités de confiscation des profits illicites ont ainsi manqué de preuves des activités illégales.

En conclusion, les données statistiques économiques produites dans la France occupée sont utiles pour avoir une idée des ordres de grandeur et des tendances lourdes, mais leur fiabilité doit être questionnée et leur manque de détails cache beaucoup de précisions essentielles à la compréhension de l’histoire des marchés parallèles et de la vie économique sous Vichy.

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Sources et bibliographie sélectives de la séance 11

Archives :

Centre des archives économiques et financières, Savigny-le-Temple

Série 30 D – Conseil supérieur de confiscation des profits illicites

B 9860 – Rapports annuels du Contrôle économique

Archives nationales – Pierrefitte

F 23 IGR (inspection général du Ravitaillement) – 405 à 538

F 37 120 – Rapports de la commission consultative des dommages et des réparations, 1947

AJ 41 – Rapports mensuels des préfets de zone occupée pendant l’Occupation, cartons 362 à 393

Publications :

INSEE, Enquêtes diverses sur les prix et la consommation de 1942 à 1944, Paris, 1947

INSEE, Mouvement économique en France de 1938 à 1944, Paris, 1950

INSEE, Mouvement économique en France de 1944 à 1957, Paris, 1958

Revue d’économie politique, « La France économique de 1939 à 1946 », 1947

 

ALARY Éric, Les Français au quotidien, 1939-1949, Paris, 2006

CÉPÈDE Michel, Agriculture et alimentation en France durant la Seconde Guerre mondiale, Paris, 1961

CHÉLINI Michel-Pierre, Inflation, État et opinion en France de 1944 à 1952, Paris, 1998

GRENARD Fabrice, La France du marché noir (1940-1949), Paris, 2008

GRENARD Fabrice, Les scandales du ravitaillement : Détournements, corruption, affaires étouffées en France, de l’Occupation à la Guerre froide, Paris, 2012

MARGAIRAZ Michel, L’État, les finances et l’économie. Histoire d’une conversion (1932-1952), Paris, 1991

MILWARD Alan S, The New Order and the French Economy, Oxford, 1994

MOURÉ Kenneth et GRENARD Fabrice, « Traitors, trafiquants and the confiscation of illicit profits in France, 1944-1950 », Historical Journal 51, n° 4 (2008), p. 969-990

MOURÉ Kenneth, « Food Rationing and the Black Market in France, 1940-1944 », French History 24, n° 2 (2010), p. 262-282

SAUVY Alfred, La vie économique des Français de 1939 à 1946, Paris, 1978

VEILLON Dominique, Vivre et survivre en France, 1939-1947, Paris, 1995

VEILLON Dominique et FLONNEAU Jean-Marie (dir.), Le temps des restrictions en France, 1939-1949, Paris, 1996

VINEN Richard, The Unfree French : Life under the Occupation, Londres, 2006

picto_chiffres copieBibliographie et sources sélectives de la séance 10

L’usage de la statistique (publique) et la publicité des chiffres à l’Union des industries métallurgiques et minières durant la première partie du XXe siècle, par Danièle Fraboulet

 Chatriot A., La Démocratie sociale à la française. L’expérience du Conseil National Économique, 1924-1940, Paris, La Découverte, 2002

Desrosières A., La politique des grands nombres, histoire de la raison statistique, La Découverte, 1993

Desrosières A., « 50 ans d’Insee ou la conquête du chiffre », Paris, Insee, 1996

Fraboulet D., Les entreprises sous l’Occupation. Le monde de la métallurgie à Saint-Denis, Paris CNRS-Editions, 1998

Fraboulet D., Quand les patrons s’organisent. Stratégies et pratiques de l’Union des industries métallurgiques et minières 1901-1950, Villeneuve-d’Ascq, Septentrion, 2007

Fraboulet D., «  Le patronat de la métallurgie et (in)aptitude durant la première partie du XXe siècle »,  in Omnès C., Bruno A.-S. (dir.), Les mains inutiles. Inaptitude au travail et emploi en Europe, Paris, Belin, 2004, p. 287-305

Marpeau B., « Capitalisme et « psychologie de l’éducation » : Gustave Le Bon et les milieux d’affaires au début du XXe siècle », Le Mouvement Social, n ° 191, avril-juin 2000, p. 7-24

Touchelay B., L’Insee des origines à 1961 : évolution et relation avec la réalité économique, politique et sociale, thèse de doctorat sous la direction du Professeur Albert Broder, Université de Paris 12, 1993

Touchelay B., L’État et l’entreprise. Une histoire de la normalisation comptable et fiscale à la française, Rennes, Presses universitaires de Rennes, 2011

Volle M., Histoire de la statistique industrielle, Paris, Economica, 1982

 Archives :

*Archives nationales, 39 AS Archives du GIM : services techniques salaires – 66, 187, 209-210, 291, 306-309, 316, 339-354, 946, 949-950 – coût de la vie : 312 ;

*Archives privées au siège des organisations :

Archives de l’UIMM

Archives du GIM : dossier règlement de salaires

Archives de la Chambre syndicale des industries métallurgiques du Rhône

 Sources imprimées :

Annuaires de l’UIMM

F. Le Play, Vues générales sur la statistique, suivies d’un aperçu de statistique générale de la France, Paris, Martinet, 1840

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Compte rendu de la séance 10 du séminaire le 4 décembre 2014

L’usage de la statistique et la publicité des chiffres à l’Union des industries métallurgiques et minières 1901-1950

Danièle Fraboulet (Université de Paris13-IDHES)

Durant cette séance, Danièle Fraboulet a présenté les enjeux des enquêtes statistiques réalisées à l’initiative de l’Union des industries métallurgiques et minières (UIMM), fondée en 1901, qui réunit des chambres syndicales professionnelles et des groupements régionaux. (Ces travaux légitiment l’existence même de cette confédération syndicale auprès de ses adhérents et lui fournissent des arguments chiffrés dans les négociations avec les syndicats de salariés ou le gouvernement.)

Ces enquêtes sont produites dans un cadre privé, les syndicats, et sont commandées par des besoins de fonctionnement interne et par des objectifs stratégiques à l’égard de l’environnement extérieur. La construction de cet outil statistique et son utilisation constituent ainsi une part essentielle des fonctions de l’UIMM.

Dans un premier temps, est présentée la méthode employée – collecte et traitement des données par les services de l’UIMM ou ceux de ses adhérents. Les enquêtes sont construites à partir de réponses à des questionnaires élaborés au niveau national, professionnel ou régional, en fonction des préoccupations du moment (négociations salariales, grèves, propositions ou projets de loi…).

Dans le cas des enquêtes salariales, elles sont faites au niveau régional. Les préoccupations de salaires sont communes aux diverses spécialités d’une même branche, mais peuvent se présenter d’une façon différente selon les régions. Le Groupe des industries métallurgiques et mécaniques et connexes de la région parisienne joue souvent le rôle de référence nationale. Les objectifs de ce type d’enquêtes salariales sont de connaître, pour la maîtriser, l’échelle des salaires afin de conserver la hiérarchie, d’éviter une concurrence intra-sectorielle et infrarégionale et de participer aux négociations collectives.

Des enquêtes nationales sont lancées à l’occasion de l’élaboration, puis des discussions de lois : celle sur les maladies professionnelles (1919) ou encore celle sur les assurances sociales (1928). À la suite de l’entrée en vigueur de cette dernière, l’UIMM tente, grâce aux données recueillies sur les accidents du travail, de promouvoir la prévention de ceux-ci dans les entreprises.

 Dans un deuxième temps, sont évoquées les utilisations des enquêtes récoltées. L’argument statistique a notamment pour objet d’influer sur les débats parlementaires puis sur les circulaires d’application des textes législatifs, comme par exemple lors de la discussion sur le projet de loi sur les retraites ouvrières (1910). L’UIMM cherche en outre à conserver une expertise sans rivale, limitant de fait l’autonomie du travail de la Statistique générale de France (dont les domaines d’enquêtes sont encore réduits durant la première partie du XXe siècle) ou encore celle du Conseil national économique, organisme paritaire créé en 1925.

 La diffusion des résultats de ces enquêtes est traitée dans un troisième temps. L’information des adhérents est primordiale car il s’agit de leur démontrer l’intérêt de l’union et de renforcer la discipline patronale : de nombreuses publications leur sont destinées. La presse patronale, les journaux d’usines ou encore la presse nationale ou régionale, dont certains titres sont financés par le patronat, peuvent également s’en faire l’écho, les chiffres étayant des informations plus générales et leur donnant une apparence scientifique.

 Sous Vichy, alors que l’UIMM n’est pas dissoute, les enquêtes réalisées au sein des comités d’organisation ou des divers organismes de la Charte du Travail reprennent les acquis et les méthodes de l’organisation patronale, renforçant par là le pouvoir statistique de la Confédération.

 Durant toute la première moitié du XXe siècle, les organisations patronales possèdent ainsi un avantage statistique décisif sur les syndicats de salariés, sur les commissions parlementaires et sur la Statistique générale de France qui n’ont pas les mêmes moyens de recueil et de traitement des données. Mais au lendemain de la deuxième guerre mondiale, le pouvoir d’expertise des organisations patronales est désormais de plus en plus concurrencé par celui des autres acteurs.

Quelques exemples de types de questions et de statistiques (photos d’archives, © D.Fraboulet) :

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Compte rendu de la séance 9 du séminaire le 6 novembre 2014

La comptabilité privée et le contrôle fiscal (1916-1965)

Béatrice Touchelay (Université de Lille3-IRHiS UMR 8529 CNRS)

L’histoire de la normalisation comptable est étroitement liée à celle de l’impôt direct. Entre la loi du 1er juillet 1916, qui introduit une contribution extraordinaire sur les bénéfices de guerre, et la signature du décret de 1965 obligeant les entreprises à se plier aux prescriptions du Plan comptable général (PCG) de 1957 pour déclarer leurs bénéfices, la confidentialité des comptabilités des entreprises a été fortement ébréchée.

La normalisation connaît un premier encouragement avec la loi de juillet 1916 obligeant à calculer et à déclarer ses bénéfices de guerre, puis avec celle de 1917 qui définit l’impôt sur le bénéfice. Les vérifications des informations comptables introduites dans les déclarations de bénéfices de guerre se généralisent. L’absence d’accord sur les modalités des calculs et sur les définitions de postes importants de ces comptes (réserves, amortissements par exemple) entrainent de lourds contentieux qui font prendre conscience de la nécessité de l’harmonisation et du renforcement des effectifs dévolus au contrôle. La création du service de vérification comptable et fiscal résulte de cette évolution en 1933. Mais l’urgence n’est pas reconnue par tous puisque ce service ne reçoit aucun crédit avant 1935. Il s’étoffe ensuite à la faveur du réarmement, puis sous Vichy. Même s’il est aussi conçu pour servir l’entreprise, le premier PCG est né sous Vichy à l’initiative des Contributions directes et pour servir le contrôle.

La nécessité de couper le lien entre comptabilité privée et fiscalité se fait ensuite ressentir quand il s’agit de faire de la comptabilité privée un moyen d’information essentiel à l’encadrement des affaires publiques. C’est une condition indispensable pour surmonter les réticences des entreprises à priori peu convaincues de la nécessité de compter d’une même voix. La rupture se fait à la Libération. Destiné à éclairer l’action des acteurs de la Reconstruction, le chiffre comptable privé est en partie devenu public. Ce processus est celui de « la normalisation comptable à la française » qui s’appuie sur la diffusion du PCG à partir de la Reconstruction. Seules les petites entreprises laissées sous le régime du forfait vont échapper à ce processus, les autres seront obligées de se soumettre aux règles définies par les comités professionnels chargés d’adapter le PCG de 1957 à chaque secteur économique. Composés de représentants des professions, ces comités sont peu empressés et ils obtiennent que les informations financières (comptabilité analytique) restent à l’écart du processus de normalisation. Au milieu des années 1970, tous les secteurs disposent d’un cadre comptable homogène. La volonté du législateur de généraliser le PCG est alors réalisée, plus de dix ans après l’adoption de la loi de finances pour 1959 dont un article prévoyait cette obligation comptable.

L’intérêt de cette normalisation pour le contrôle fiscal n’est également pas négligeable pour améliorer les connaissances sur les entreprises et l’activité économique en général . Depuis la création du commissariat au Plan en 1946 et du service des Études économiques et financières en 1951, les comptables nationaux et les responsables du Plan s’appuient sur les informations réunies par les Contributions directes, puis par la direction générale des Impôts, pour établir leurs projections. Ils exercent de vives pressions pour que le Conseil national de la comptabilité (CNC), chargé de la définition du PCG et de son adaptation aux besoins des secteurs privé et public, prenne position en faveur de l’obligation comptable. Également représentée au CNC, la direction générale des Impôts se fait plus discrète à la fin des années 1950 car ses prises de positions antérieures ont heurté les représentants patronaux. La volonté de faire savoir que la comptabilité privée et sa normalisation servent d’abord les intérêts des entreprises privées, puis secondairement le contrôle fiscal, guide les travaux du CNC et conditionne son succès. Il s’agit aussi de faire oublier la liaison originelle entre le premier PCG et le contrôle fiscal.

 

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Bibliographie sélective de la séance 9

Asselain J.-C., « La fiscalité française des années 1950 en perspective internationale », Études et documents XI, Paris, Comité pour l’histoire économique et financière de la France, 1999, p. 291-329.

Association d’Entraide des Contributions directes et du cadastre, Révision des bilans (ordonnance n° 45-1820 du 15 août 1945), modalités et conséquences fiscales. Commentaire par l’administration des contributions directes, Paris, Association d’entraide des contributions directes et du cadastre, 1946.

Association française des historiens économistes, état, fiscalités, économies, Actes du cinquième congrès de l’AFHE, 16-18 juin 1983, textes rassemblés et édités par J. Bouvier et J.-C. Perrot, Paris, Publications de la Sorbonne, Série La France aux XIXe-XXe siècles, 1985.

Béaur G., Bonin H., Lemercier C. (dir.), Fraude, contrefaçon et contrebande de l’Antiquité à nos jours, Genève, Publications d’histoire économique et sociale internationale, Droz, 2006.

Bouloc F., Les profiteurs de guerre, 1914-1918, Paris, Complexe, 2008.

Caujolle P., « La profession. Conseil supérieur de l’Ordre national des experts comptables et des comptables agréés », La comptabilité, février 1943, n° 278, p. 578-58 ; Les experts-comptables devant la réforme fiscale, synthèse, Paris, Imprimerie G. Lang, 1952.

Chadefaux M., Rossignol J.-L., « Fiscalité et comptabilité », dans B. Colasse (dir.), Encyclopédie de comptabilité, de contrôle de gestion et d’audit, Paris, Economica, 2000, p. 719-731.

Cortat A., Olivier J.-M., Le profit dans les PME. Perspectives historiques XIX-XXe siècles, Neuchâtel, ALPHIL-Presses universitaires suisses, 2014.

Delalande N., « Statistiques fiscales, inégalités sociales et espace public (1901-1940) », dans B. Touchelay et P. Verheyde (dir.), La genèse de la décision, chiffres publics chiffres privés en France au XXe siècle, Bordeaux, Bière, 2009, p. 159-176 ; Les batailles de l’impôt. Consentement et résistances de 1789 à nos jours, Paris, Seuil, 2011.

Delalande N. et Spire A., Histoire sociale de l’impôt, Paris, La Découverte, 2010.

Deux siècles de fiscalité française XIXe-XXe siècle. Histoire, économie, politique, recueil d’articles présenté par J. Bouvier et J. Wolff, Mouton, 1973.

Fourquet F., Les comptes de la puissance, histoire de la comptabilité nationale et du plan, Paris, Encres, 1980.

Grotard S., « Le premier impôt sur les bénéfices d’entreprises en France. La contribution extraordinaire sur les bénéfices de guerre. 1916-1930 », dans Études et Documents VIII, Paris, Comité pour l’histoire économique et financière de la France, 1996, p. 259-280.

Heritier A., « Création fiscale et réactions des contribuables. Exemple de l’impôt sur le revenu face au monde des affaires (1848-1920), Études et Documents VIII, Paris, Comité pour l’histoire économique et financière de la France, 1996, p. 224-257.

Lescure M., Lévy-Leboyer M., Plessis A. (dir.), L’impôt en France aux XIX et XXe siècles, Paris, Comité pour l’histoire économique et financière de la France, 2006.

Nizet J.-Y., Fiscalité, économie et politique, l’impôt en France 1945-1990, Paris, LGDJ, 1991.

Serée de Roch L., « La guerre et l’entrée dans la modernité du système fiscal français », dans Études et documents XI, Paris, Comité pour l’histoire économique et financière de la France, 1999, p. 183-209 ; « La modernisation de la fiscalité en France (1914-1926), l’exemple du Midi toulousain », doctorat en histoire du droit, Université de sciences sociales Toulouse I, 1999.

Touchelay B. :

L’État et l’entreprise. La normalisation comptable et fiscale à la française, Rennes, PUR, 2011 ;

« De la contribution extraordinaire sur les bénéfices de guerre à la confiscation des profits illicites : les balbutiements d’une fiscalité moderne dans la France du XXe siècle », dans F. Bourillon, P. Boutry, A. Encrevé, B. Touchelay (dir.), Des économies et des hommes. Mélanges offerts à Albert Broder,Bordeaux, Bière, 2006, p. 123-135 ;

-« Taxer les bénéfices de guerre ou confisquer les profits illicites, deux légitimités distinctes », dans J.-G. Degos (dir.), L’entreprise, le chiffre et le droit. Itinéraires parallèles, itinéraires croisés, Bordeaux, Université Montesquieu, 2005, p. 367-383 ;

-« La normalisation comptable en France. Un mariage de raison pendant l’Occupation », Revue française de gestion, volume 34, numéros 188-189, novembre-décembre 2008, p. 383-401 ;

-« À l’origine du Plan comptable français des années 1930 aux années 1960, la volonté de contrôle d’un état dirigiste ? », CCA, juillet 2005, p. 61-88.

Tristram F., Une fiscalité pour la croissance. La direction générale des Impôts et la politique fiscale en France de 1948 à la fin des années 1960, Paris, Comité pour l’histoire économique et financière de la France, 2005.

 

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Bibliographie sélective de la séance 8

 Pour les sources, les sources imprimées et une bibliographie plus complète sur le sujet, voir Fabien Cardoni, « Aux sources du budget domestique chez Le Play », dans Fabien Cardoni (dir.), Les pratiques sociales au prisme du budget, numéro thématique des Études sociales, 2012/1, n° 155, pp. 11-46

 ARNAULT Françoise, Frédéric Le Play. De la métallurgie à la science sociale, Nancy, Presses universitaires de Nancy, 1993

BROOKE Michael Zachary, Le Play, engineer and social scientist: the life and work of Frédéric Le Play, Harlow, Longmans, 1970

BUISAN Georges, « Une lecture comptable des budgets de Le Play », Sociétés contemporaines, n° 26, 1997, pp. 73-92

DAVID Jérôme, « La norme descriptive du budget dans les monographies leplaysiennes et les romans balzaciens », Études sociales, n° 138, 2e semestre 2003, pp. 73-95

HACKING Ian, The taming of chance, Cambridge, Cambridge university press, 1990

LAZARSFELD Paul Félix, Philosophie des sciences sociales, Paris, Gallimard, 1970

PERROT Michelle, Enquêtes sur la condition ouvrière en France au XIXe siècle, Paris, Hachette, 1972

PROCACCI Giovanna, Gouverner la misère. La question sociale en France en 1789-1848, Paris, Le Seuil, 1993

SAVOYE Antoine, Les débuts de la sociologie empirique, Paris, Méridiens Klincksieck, 1994

SAVOYE Antoine, « Les enquêtes sur les budgets familiaux : la famille au microscope », dans COHEN Yves et BAUDOUÏ Rémi (dir.), Les chantiers de la paix sociale 1900-1940, Paris, Ens Éditions, 1995, pp. 57-76

SILVER Catherine Bodard (éd., trad. et intro.), Frédéric Le Play. On family, work, and social change, Chicago, coll. The heritage of sociology, University of Chicago Press, 1982

 

picto_chiffres copieCompte rendu de la séance 8 du séminaire le 16 octobre 2014

 

Rendre publics les budgets domestiques au XIXe siècle : la méthode monographique de Frédéric Le Play

Fabien Cardoni (IGPDE-IDHES, CNRS-Paris1)

 

Frédéric Le Play (1806-1882) est un polytechnicien et ingénieur des Mines de formation qui a initié une série de monographies d’un grand nombre de familles en Europe. Ces enquêtes débutent dans les années 1830. Le Play est avant tout un statisticien de son époque. En effet, en parallèle, il perfectionne la statistique nationale des industries minières, propose une statistique générale de la France originale et pratique, à travers ses monographies domestiques, une statistique internationale des mœurs. Pour ses enquêtes, il ne se focalise pas sur l’indigence, pense que la solution à la misère passe par un rétablissement des vertus morales et s’attache à observer, sur place et scientifiquement, des foyers afin in fine de découvrir de grandes lois universelles régissant le bien-être. Il partage avec ses contemporains économistes cette préoccupation morale, non encore détachée de la science, et cet impératif d’action. En revanche, il partage avec peu d’entre eux la conviction du bien-fondé des enquêtes parcellaires mais systématisées. En outre, Le Play rejette l’idée de moyenne pour le traitement des questions humaines.

Il s’agissait de présenter les conditions de la genèse, entre 1837 et 1842, de l’idée chez Le Play d’un budget domestique, cœur de ces monographies. On peut distinguer cinq influences contemporaines : les sciences naturelles (chimie et minéralogie), la comptabilité des entreprises (que Le Play pratique en tant que gestionnaire des domaines ouraliens d’un prince russe), les enquêtes sociales (académiques, parlementaires, administratives et ouvrières) en France et à l’étranger, l’économie politique (en mutation de l’idéologie au scientisme) et le budget de l’État (en cours de formalisation à qui Le Play emprunte son vocabulaire et son architecture).

Cette mise en tableau uniformisé et cette monétarisation de tous les aspects de la vie économique mais aussi sociale de la famille représente à la fois le contenu et le contenant, la méthode et le résultat. Le budget des dépenses et recettes du ménage enquêté offre une synthèse qui doit permettre de comprendre facilement le mode de vie et le degré de moralité de la cellule domestique, notamment en fonction du montant d’une éventuelle épargne. Produits dans un cadre privé, ces chiffres budgétaires formatés pour être comparer doivent aider à la réforme sociale telle que l’entend Le Play. La publicité et la compréhension des résultats des enquêtes par un public visé de notables demeurent des soucis constants de Le Play. Une première partie des monographies est publiée en 1855 dans les Ouvriers européens. Ce travail d’enquêtes de terrain, qui s’est poursuivi après le décès de Le Play, n’a pas rencontré l’audience qu’il en espérait. Il demeure néanmoins un des corpus pré-sociologiques les plus impressionnants et riches.

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Séminaire de recherche IDHES-IGPDE-IRHiS

Programme 2014-2015

Les chiffres aux XIXe et XXe siècles. Une coproduction publique et privée

Ouvert aux étudiants des masters, aux doctorants et post-doctorants, aux universitaires, aux chercheurs et aux fonctionnaires mais aussi aux professionnels du chiffre, producteurs, contrôleurs et usagers, afin de susciter débats, réflexions et prolongements.

En Sorbonne, salle Picard 3

Entrée 17 rue de la Sorbonne 75005

Galerie Rolin, escalier C, 3e étage, dernière salle à droite

Venir avec le programme et prévoir une pièce d’identité

Contact : chiffres-prives-publics.igpde@finances.gouv.fr

16 octobre 2014

Rendre publics les budgets domestiques au XIXe siècle : la méthode monographique de Frédéric Le Play

Fabien Cardoni (IGPDE-IDHES Paris1)

 6 novembre 2014

La comptabilité privée et le contrôle fiscal (1916-1965)

Béatrice Touchelay (Université de Lille3-IRHiS)

 4 décembre 2014

L’usage de la statistique publique et la publicité des chiffres à l’Union des industries métallurgiques et minières

Danièle Fraboulet (Université de Paris13-IDHES)

 15 janvier 2015

Marché noir et approvisionnement, économie de marché et économie administrée durant la seconde guerre mondiale

Kenneth Mouré (Université d’Alberta)

5 février 2015

L’usage du taux de prélèvement obligatoire en France des années 1970 à 2000

Frédéric Tristram (Université de Paris1-IDHES)

 5 mars 2015

Le plan Calcul : quelle rentabilité pour un « champion national » ?

Pierre Mounier-Kuhn (CNRS-Centre Roland-Mousnier)

 2 avril 2015

Les origines du délit de présentation ou de publication de bilan inexact (1935)

Yvonne Muller (Université de Paris Ouest-Nanterre-La Défense)

 21 mai 2015

Publique ou privée ? La statistique des fonctionnaires en France

Émilien Ruiz

 4 juin 2015 (salle de réunion de l’IRHiS, bâtiment A, Université de Lille3)

Conventions de mesures de la richesse et action publique

Florence Jany-Catrice (Université de Lille1-Centre lillois d’études et de recherches sociologiques et économiques)