picto_chiffres copieCompte rendu de la séance 19 du séminaire le 3 décembre 2015

Quand la monnaie ne sert pas à compter

Jean-Michel Servet (Institut de hautes études internationales et du développement, Genève)

En préalable et à propos de la thématique du séminaire, Jean-Michel Servet a souligné l’importance, entre les champs privé et public, de la catégorie des communs, dont la monnaie peut faire partie. Il présente la monnaie comme un élément universellement partagé par les sociétés. Elle se définit par deux dimensions. En premier lieu, la monnaie permet la liquidité, la fluidité des échanges nécessaire au fonctionnement d’une société. En second lieu, la monnaie est ce qui ordonne certaines valeurs d’une société.

Dans une première partie, à l’aide de nombreux exemples, Jean-Michel Servet réfute la vision fonctionnelle de la monnaie qui chosifie la réalité des relations humaines. La monnaie est avant tout un lien social. Le prix supposé objectif d’un bien ou d’un service fixé grâce à la monnaie occulte le fait que le prix sanctionne des rapports sociaux. Nous pensons le « prix d’une chose » parce que nous présumons, dans l’ordre économique, l’égalité des contractants.

Dans une seconde partie, l’intervenant explique que la monnaie permet de hiérarchiser les rapports sociaux et les valeurs morales. En effet, avec des monnaies plurielles et cloisonnées, ce système de « valeurs » est tangible. Ces monnaies ne sont pas des contreparties mais des moyens de mettre en relations et de situer ces relations dans le système de « valeurs ». Pour le montrer, Jean-Michel Servet multiplie les références étymologiques qui rappellent l’idée d’interdépendances que la monnaie matérialise.

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Bibliographie sommaire de la séance 19

Quand la monnaie ne sert pas à compter par Jean-Michel Servet (Institut de hautes études internationales et du développement, Genève)

Jean-Michel Servet, « Monnaie : quand la dette occulte le partage », Revue française de socio-économie, 2e semestre 2013, 12, p. 125-147

 Jean-Michel Servet, Les monnaies du lien, Lyon, Presses universitaires de Lyon, 2012, 460 p.

 Jean-Michel Servet, « Toward an alternative economy : Reconsidering the market, money, and value », dans Chris Hann, Keith Hart (dir.), Market and Society. The Great Transformation Today, Cambridge, Cambridge University Press, 2009, p. 72-90

Dernières publications de Jean-Michel Servet :

J.-M. Servet, La vraie révolution du microcrédit, Paris, Odile Jacob, 2015, 256 p. http://www.odilejacob.fr/catalogue/sciences-humaines/economie-et-finance/vraie-revolution-du-microcredit_9782738132468.php

Isabelle Hillenkamp, J.-M. Servet (dir.), Le marché autrement. Marchés réels et marché fantasmé, Paris, Classiques Garnier, 2015, 302 p.

http://www.classiques-garnier.com/editions/index.php?option=com_virtuemart&page=shop.product_details&flypage=flypage_garnier.tpl&product_id=1845&vmcchk=1&Itemid=1

I. Guérin, M. Labie, J.-M. Servet (dir.), The Crises of Microcredit, Londres-New York, Zed Books, 2015  http://press.uchicago.edu/ucp/books/book/distributed/C/bo22556417.html

Cahiers du chiffre et du droit, numéro 3 (2015) sous la direction d’Emmanuel Charrier, Dominique Ledouble et Yvonne Muller

 Sommaire CCD décembre 2015

A noter le dossier spécial « Les chiffres évalués, les chiffres manipulés »

picto_chiffres copieCompte rendu de la séance 18 du séminaire le 5 novembre 2015

Les nouveaux « chiffres politiques » : une comparaison entre l’Allemagne et la France au XVIIIe siècle

Lars Behrisch (Université d’Utrecht)

 Lars Behrisch cherche à comprendre pourquoi, soudainement, durant la seconde partie du XVIIIe siècle – et plus précisément après la guerre de Sept ans (1756-1763) –, un nouveau type de statistique (chiffrée) a connu un tel essor, parallèlement en France et en Allemagne, dans le champ politique.

 Après avoir expliqué les raisons des lacunes historiographiques sur ce sujet, Lars Behrisch a, dans une première partie, discuter les causes de l’engouement pour cette statistique mathématisée. En premier lieu, le contexte d’une révolution scientifique engagée depuis le XVIIe siècle et durant laquelle sont nées l’arithmétique et l’économie politiques, conjugué à une compétition militaire accrue entre États européens qui induit une conscription et une imposition plus vastes, favorise la prise de conscience par les gouvernements et les administrateurs locaux de l’utilité des dénombrements (des personnes et des ressources). La nécessité de relancer une économie affaiblie par la guerre de Sept ans ainsi que les théories physiocratiques et caméralistes constituent deux autres facteurs décisifs du développement statistique en Europe.

 Dans une seconde partie, Lars Behrisch a développé plusieurs études de cas situés dans l’Empire et dans le royaume de France. Un intendant du comté de Lippe, une petite principauté de l’Empire où se développe la production de lin, comptabilise ainsi les métiers à tisser en lien avec la densité de la population et l’importance du cheptel, afin d’en déduire les conditions de la « félicité publique », idée répandue par les Lumières. Dans la généralité de Riom, la série des « États des récoltes » réalisée durant les dernières années de l’Ancien Régime montre le perfectionnement et l’homogénéisation progressifs des données sur la production agricole. Enfin, le travail méticuleux d’un subdélégué de Lons-le-Saulnier en 1770 illustre, lui aussi, cette précision croissante des collectes statistiques encouragées par la monarchie, qui ne réussira pas cependant à recueillir ces « chiffres politiques » dans tout le royaume.

picto_chiffres copieBibliographie de la séance 18

Les nouveaux « chiffres politiques » : une comparaison entre l’Allemagne et la France au XVIIIe siècle par Lars Behrisch (Université d’Utrecht)

Publications de Lars Behrisch :

– (avec Christian Fieseler)‚ « Statistics and Cartography », dans History of Cartography, vol. 4 (à paraître en 2016)

– « Statistics and politics in the 18th century », Historical Social Research, numéro spécial : Conventions and quantification in economy, politics and statistics. Historical perspectives (à paraître fin 2015)

– « Political Economy and Statistics in the Late Ancien Régime », dans Willibald Steinmetz, Ingrid Gilcher-Holtey, Heinz-Gerhard Haupt (dir.), Writing Political History Today, Francfort-New York, a.M.-Campus, 2013

– « Des chiffres politiques” : La statistique, dispositif politique et activité pratique au XVIIIe siècle », dans Pascal Laborier et al. (dir.), Les sciences camérales : activités pratiques et histoire des dispositifs publics, Paris, PUF, 2011

– « Agrarian Statistics in late Ancien Régime France and Germany », dans Nadine Vivier (dir.), The State and Rural Societies. Policy and Education in Europe 1750-2000, Turnhout, Brepols, 2008

– (avec Christian Fieseler et Florence Rougerie), « Les cartes chiffrées : l’argument de la superficie à la fin de l’Ancien Régime en Allemagne », Genèses, n° 68 : Gouverner par les cartes, 2007

Eve Lamendour et Yannick Lemarchand (dir.), « La magie des chiffres », n° 79 d’Entreprises et histoire, 2015/2

https://www.cairn.info/revue-entreprises-et-histoire.htm

 

 

picto_chiffres copieCompte rendu de la séance 17 du séminaire le 8 octobre 2015

Chiffres publics et privés dans les statistiques italiennes de l’émigration des années 1860 aux années 1920

Caroline Douki (Université Paris8 – UMR 8533 IDHES)

 En introduction, Caroline Douki a rappelé les enjeux politiques et économiques, pour les acteurs privés et publics italiens, à partir des années 1860 et donc durant la phase d’intégration unitaire du pays, de la mesure (en nombre et par répartition géographique) de l’émigration italienne. Couvrant les années 1860 et 1920, son étude permet de périodiser la coproduction publique-privée qui singularise les statistiques de l’émigration italienne.

 La première partie de son exposé explore une période allant des années 1860 à la fin du XIXe siècle qui est caractérisée par un combat par l’État pour le monopole de la statistique migratoire. En effet, les intérêts privés (armateurs surtout, industriels…), divisés entre pro- et anti-émigration, soutiennent les premiers des travaux statistiques, très variés dans leurs méthodes, lacunaires dans leurs résultats et le plus souvent très orientés. Les statistiques provenant des États-Unis et celles publiées dans les bulletins consulaires italiens ne pallient pas totalement le manque d’informations fiables.

En outre, le jeune État italien se doit de connaître les mouvements migratoires afin de mesurer les conséquences des disparités interrégionales, de donner à la nation une image unitaire de sa population et de renforcer son poids dans les relations internationales. En conséquence, alors que Luigi Bodio se trouve à la tête de la direction générale de la Statistique (DGS, organe placé au sein du ministère de l’Agriculture, de l’Industrie et du Commerce), est créée en 1876 une statistique publique et officielle de l’émigration italienne. Celle-ci est organisée en relation avec les débats internationaux de l’époque en méthodologie statistique, dont Bodio est par ailleurs un animateur majeur. Les obstacles administratifs voire cognitifs (par exemple au niveau de certains personnels municipaux en charge de la collecte de ces renseignements statistiques) et les défauts méthodologiques (calculs à partir des demandes de passeport et non à partir des mouvements réels d’expatriation) nuisent cependant à la validité des résultats rassemblés au niveau national.

 La deuxième période distinguée, des années 1900 aux années 1920, est marquée par le perfectionnement du regard statistique étatique, notamment en raison de la prise de conscience des enjeux financiers représentés par les remises des migrants à leurs proches restés en Italie, mais en raison aussi de la grande fragilité des populations du Sud de l’Italie qui, à leur tour, émigrent en masse (l’Italie dénombre une moyenne d’un million d’émigrants par an dans les années 1910).

Ces améliorations tiennent aussi à la concurrence exacerbée entre les acteurs publics de la statistique migratoire. En effet, les retours financiers sont désormais plus bancarisés ce qui offre au Trésor des données plus complètes sur ce phénomène. Surtout, un Commissariat général à l’émigration (CGE, dépendant du ministère des Affaires étrangères et dirigé à sa création par Luigi Bodio) est créé en 1901 pour parer aux insuffisances des données fournies par la DGS. Il produit ses propres statistiques sur les mouvements de départ et de retours entre l’Italie et les Amériques en utilisant ses fonctionnaires présents sur le terrain pour dénombrer les mouvements de personnes (inspecteurs de l’émigration présents dans les ports, commissaires de bord présent sur les paquebots) ou les données privées fournies par les compagnies maritimes. Cette multiplicité des sources statistiques publiques migratoires perdure jusqu’au milieu des années 1920.

 Les années 1920 voient, d’une part, la généralisation des passeports pour les personnes qui migrent vers d’autres continents mais aussi pour les mouvements transfrontaliers européens, ce qui rend les repérages statistiques fondés sur les passeports plus complets et plus fiables. Elles correspondent, d’autre part, à une nouvelle phase dans l’effort de coordination internationale des statistiques de migrations, notamment avec le Bureau international du travail : dans cette nouvelle donne, l’appareil statistique migratoire qu’avait mis en place l’Italie apparaît alors comme l’un des plus avancés dans ce domaine.

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Chiffres publics et privés dans les statistiques italiennes de l’émigration des années 1860 aux années 1920 par Caroline Douki

Bibliographie détaillée et sources sur ce sujet dans :

Caroline Douki, « Compter les “retours” d’émigrants italiens au début du XXe siècle : entre conventions statistiques et théorie économique libérale », Revue européenne des migrations internationales, 2013, 3, p.11-32

Version électronique accessible par le portail Cairn :

https://www.cairn.info/revue-europeenne-des-migrations-internationales-2013-3.htm

 

« De la légitimité des normes comptables : qui évalue, qui valide, avec qui et comment ? »

Journée d’étude

16 octobre 2015

Centre de conférences de Bercy

Salle 1

139, rue de Bercy

75012 Paris

Autorité des Normes Comptables

Rouba Chantiri et Béatrice Touchelay

Si en France la généralisation de la terminologie comptable aux entreprises s’effectue sous l’égide de l’Etat, qui confie cette tâche à des institutions définissant le Plan comptable général, la situation n’est pas la même partout. Dans le monde Anglo-saxon, les professionnels de la comptabilité jouent un rôle beaucoup plus important dans la définition, dans la diffusion et dans la validation des normes comptables. Aujourd’hui, une partie de ces normes, les normes comptables internationales, échappe à la fois aux Etats et aux professionnels puisqu’elles proviennent d’institutions privées et seuls quelques initiés interviennent dans leur définition et maitrisent leurs usages. Les objectifs et les modalités de la production, de la diffusion et de l’évaluation des normes comptables diffèrent donc selon les configurations historiques. La légitimité de la norme, ce qui la rend nécessaire et durable, la satisfaction de ses utilisateurs (entreprises, fisc, salariés, partenaires de l’entreprise, comptables privés et nationaux, juristes, etc.), sa capacité à guider l’action et sa reconnaissance par les différents usagers diffère également.

Comment évaluer cette légitimité ? Dans quelle mesure une norme comptable peut elle ne pas être légitime ? Quels sont les signes de son succès ? Qui les définit, qui les valide et suivant quels critères? Que faut il entendre par ‘satisfaction des usagers’ ? La diffusion d’une norme est-elle le signe de sa pertinence de son efficacité ? Qu’est-ce qu’une norme efficace ? Dans quelle mesure peut-elle être contestée, par qui et pourquoi ? Quels sont les critères permettant d’évaluer ces normes ? Dans quelle mesure leur opacité n’est elle pas dangereuse pour la démocratie ? Pour l‘information des salariés ? Une norme qui ne serait comprise et utilisée que par un petit cercle d’initiés est-elle légitime ? Une partie des difficultés actuelles à punir le délit de fraude fiscale ne vient elle pas des capacités de la norme à s’adapter aux transformations des systèmes fiscaux ? La norme reste t-elle légitime si elle sert certains intérêts au dépends des autres ?

Autant de questions auxquelles cette journée souhaite apporter des débuts de réponses, en réunissant des chercheurs et des praticiens, utilisateurs, producteurs, évaluateurs ou simples observateurs des normes comptables. Il s’agira de préciser les critiques et les résistances suscitées par les normes comptables, de présenter les institutions qui les produisent et celles qui les légitiment, afin de réfléchir collectivement à l’idéologie qu’elles véhiculent, aux intérêts qu’elles servent et d’envisager ensemble des améliorations. Resituée dans une perspective historique, la question de l’évaluation des normes comptables conduit aussi à préciser les transformations de ses usages, celles de ses usagers et de ses producteurs  et ce faisant, à aborder l’histoire de la comptabilité et du droit, celle de l’entreprise, de l’Etat comme acteur économique et social, et plus largement, celle du capitalisme de la période contemporaine.

Pour la période contemporaine, la légitimation des normes comptables par le droit et par les institutions ; sa validation par les usages (nationaux et internationaux) et par les usagers … l’influence de la conjoncture économique et politiques sur leur capacité à guider l’action, sont autant de thèmes que nous souhaitons voir aborder.

 

 

Programme (quelques modifications mineures peuvent encore intervenir mais qui ne bouleverseront pas l’organisation de la journée)

9h-9h20 Introduction, Rouba Chantiri et Béatrice Touchelay, Présentation du programme de recherche dans lequel s’inscrit cette journée

Une entrée par l’histoire

9h20-10h Didier Bensadon, université Paris Dauphine, « Processus de  légitimation de la norme comptable au CNC  à fin des années 1960 : les cas des comptes de groupes »

10h-10h40 Oussama Ouremmi, ISG Paris, « Les procédures de normalisation dans les commissions (1941-1946) »

10h40-11h20 Fabrice Bardet, directeur de recherches au laboratoire EVS-RIVES de l’ENTPE, université de Lyon, « Les mutations de la foi dans les chiffres : quand les comptables contestent la place des ingénieurs dans la gouvernance des sociétés »

Pause 11h20 – 11h30

Une entrée par le droit et à l’échelle internationale

11h30-12h10 Lambert JERMAN, HEC Montréal, « De l’impossible discussion de la légitimité des IFRS par leurs effets, à la nécessaire étude de leur mise en œuvre dans les organisations »

12h10-12h50 Yvonne Muller, co-directrice du Centre de droit pénal et de criminologie, université Paris Ouest Nanterre, « Les normes comptables internationales sont-elles au service de l’intérêt général ? »

Déjeuner

14h-14h40 Alain Burlaud, CNAM, Bernard Colasse, Paris Dauphine, « Normalisation comptable internationale : crise de légitimité et retour du politique ? »

14h40-15h20 Table ronde. De la légitimation des normes comptables, modératrices B Touchelay R Chantiri

Yuri Biondi (à confirmer), Cnrs – ESCP Europe, Les débat en cours entre le Parlement et la Commission Européenne

Danièle Fraboulet, historienne université Paris 13, Le patronat et la légitimation des normes comptables

Christian Hoarau, CNAM, Les institutions de la normalisation

Place aux Grands témoins

15h20-16h Michel Prada, Président du Conseil de Normalisation des Comptes Publics (CNOCP), président de la Fondation IFRS, ministère des Finances et des Comptes Publics

16h-16h40 Patrick de Cambourg, Président de l’Autorité des Normes Comptables

16h40-17h Conclusion et perspectives

 

(Les communications seront enregistrées et pourront faire l’objet d’une publication si leurs auteurs le souhaitent ; à l’exception de la table ronde et des grands témoins, chaque intervenant dispose de 40 min, une présentation de 20-25 min suivie d’une discussion est sans doute un bon compromis, nous ne pourrons pas dépasser la durée impartie à chacun)

Entrée libre mais inscription obligatoire auprès de B. Touchelay par mail deux jours maximum avant le 16 car les entrées à Bercy sont contrôlées…n’oubliez pas d’apporter une pièce d’identité, elle vous sera nécessaire pour entrer

Renseignements complémentaires : beatrice.touchelay[at]free.fr

 

 

picto_chiffres copieSéminaire de recherche IDHES-IGPDE-IRHiS

Programme 2015-2016

Le chiffre dans tous ses États. Ouvertures internationales et débats

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En Sorbonne, salle Robert-Fossier (ex-Picard3)

Entrée 17 rue de la Sorbonne 75005 Paris

Galerie Rolin, escalier C, 3e étage, dernière salle à droite

Séance généralement le 1er jeudi du mois, 17 h – 19 h

Venir avec le programme et prévoir une pièce d’identité

Contact : chiffres-prives-publics.igpde@finances.gouv.fr

 

8 octobre 2015

Chiffres publics et privés dans les statistiques italiennes de l’émigration des années 1870 aux années 1920

Caroline Douki (Université de Paris8-IDHES)

 

5 novembre 2015

Les nouveaux « chiffres politiques » : une comparaison entre l’Allemagne et la France au XVIIIe siècle

Lars Behrisch (Université d’Utrecht)

3 décembre 2015

Quand la monnaie ne sert pas à compter

Jean-Michel Servet (Institut de hautes études internationales et du développement, Genève)

 

14 janvier 2016

Enquêter sur les conceptions des femmes polonaises : les difficiles calculs des démographes polonais de l’entre-deux-guerres

Morgane Labbé (École des hautes études en sciences sociales)

 

4 février 2016

Chiffres publics et publicité du chiffre : enjeux et moyens de la production et de la diffusion d’un discours quantifié sur l’économie socialiste au Conseil d’assistance économique mutuelle

Simon Godard (Université de Paris1)

17 mars 2016

Sociologie et comptabilité. Réflexions à partir de la réforme comptable chinoise des années 1990

Corine Eyraud (Université d’Aix-Marseille)

 

7 avril 2016

La construction sociale de la race et de l’ethnicité par les chiffres aux États-Unis : statistiques publiques et marchés

Paul Schor (Université de Paris7)

19 mai 2016

Les récents recensements démographiques au Canada et leurs enjeux

Jean-Pierre Beaud (Université du Québec, Montréal)

2 juin 2016

Projet éditorial

Fabien Cardoni, Anne Conchon, Michel Margairaz, Béatrice Touchelay

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Compte rendu de la séance 16 du séminaire le 4 juin 2015

Conventions de mesures de la richesse et action publique

Florence Jany-Catrice (Université de Lille1-Centre lillois d’études et de recherches sociologiques et économiques)

 En préalable, Florence Jany-Catrice a évoqué son parcours intellectuel et le mouvement hétérogène de développement des nouveaux indicateurs de richesse depuis le début des années 2000.

Puis, dans une première partie, F. Jany-Catrice a souligné une triple croyance des économistes orthodoxes : l’effet de ruissellement qui veut que la croissance bénéficiera à tous, le progrès continu qui réparera les dégâts sociaux et économiques quoi qu’il arrive, la hausse du PIB qui entraînera mécaniquement une hausse du bien-être. Elle a ensuite détaillé quatre incohérences que génèrent ces croyances : d’abord le fait que toujours plus d’activité n’est pas forcément facteur de bien-être, de nombreuses activités humaines (bénévoles, domestiques…) échappent à la captation statistique, l’agrégat du PIB est indifférent à l’évolution des inégalités, le PIB ne prend pas en compte les stocks (le patrimoine) d’une société.

Soumis à des critiques récurrentes depuis les années 1980, le PIB est une construction statistique daté qui met en lumière les flux de volume et qui « fonctionne » bien dans une économie essentiellement industrielle. Afin d’estimer la valeur, les statisticiens établissent des indices de prix par branche qui ne rendent compte qu’imparfaitement de la réalité en l’absence d’unités standards, clairement identifiables et stables dans le temps. La productivité, appliquée aux productions intellectuelles du secteur public par exemple, n’est plus un calcul pertinent dans une société de services.

Dans une deuxième partie, F. Jany-Catrice a expliqué les problèmes que rencontre la statistique publique confrontée à la mesure de la « qualité de la vie », question qu’elle aborde de plus en plus dans ses travaux, notamment au niveau des territoires. Qui est légitime pour dire ce qu’elle est ? Quels usages politiques peuvent-être faits d’un certain nombre de mesures.

Enfin, F. Jany-Catrice a proposé des pistes pour l’avenir. Co-construire avec les statisticiens les cadres méthodologiques et délibérer sur ce qui compte et est à compter. Ne pas rejeter la mesure par un relativisme absolu, mais s’intéresser autant au processus qu’au résultat et renoncer à l’illusoire neutralité du chiffre. Dénoncer les dérives quantophréniques qui représentent aujourd’hui les modalités suprêmes de l’argumentation, qui influent sur l’évaluation des politiques publiques et qui disqualifient ce qui n’est pas quantifiable. Enfin, redéfinir la richesse en termes de bien commun.

picto_chiffres copieBibliographie sélective de la séance 16

Conventions de mesures de la richesse et action publique par Florence Jany-Catrice

 Gadrey J., Jany-Catrice F., Les nouveaux indicateurs de richesse, Paris, Éd. La découverte, coll. Repères, 2005 (3e éd. 2012), 128 p.

Jany-Catrice F., Marlier G., « Estimer la santé sociale des régions françaises : enjeux économiques, épistémologiques et politiques », Revue d’économie régionale et urbaine, 2013, vol. 4, pp. 647-678

Jany-Catrice F., La performance totale : nouvel esprit du capitalisme ?, Lille, Presses du Septentrion, collection Capitalismes, éthique, institutions, 2012

Jany-Catrice F., « Quand mesurer devient maladif », Revue Projet, 2012 (en ligne) : http://www.revue-projet.com/articles/quand-mesurer-devient-maladif/

Jany-Catrice F., Méda D., « Mesurer autrement la richesse », Cahiers français, n° 355, Paris, La Documentation française, 2010

Jany-Catrice F., Zotti R., « Un indicateur de santé sociale pour les régions françaises », Futuribles, mars 2009

Jany-Catrice F., « The French Regions and their Social Health », Social Indicators Research, SpringerLink, vol. 93, n° 2, 2009, pp. 377-391

picto_chiffres copieCompte rendu de la séance 15 du séminaire le 21 mai 2015

Publique ou privée ? La statistique des fonctionnaires en France

Émilien Ruiz (docteur en histoire)

 En prenant en considération les contradictions des données quantitatives recensant les fonctionnaires depuis les années 1840 jusqu’aux années 1940, Émilien Ruiz a choisi d’étudier les interactions entre les chiffres produits, les discours énoncés et les politiques menées.

Dans un premier temps, il a révélé les enjeux d’une histoire de l’État par ses effectifs, détaillant les différents corpus de sources mobilisées (voir le billet sources et bibliographie de la séance).

 Dans un deuxième temps, il a détaillé l’histoire longue de la co-construction (publique-privée) du savoir statistique sur les effectifs de l’État ainsi que les usages, non-usages et usages détournés de ces chiffres. Il distingue d’abord le temps des initiatives individuelles (Alexandre-François Vivien, Maurice Block, Victor Turquan) des années 1840 aux années 1890. Les tâtonnements méthodologiques, les présupposés idéologiques et les rivalités interpersonnelles ou interinstitutionnelles expliquent les motivations des dénombrements repérés. Parallèlement, les statistiques « privées » sont reprises dans des débats publics comme des sources officielles.

À partir de la fin du XIXe siècle jusqu’aux années 1930, avec l’appui du pouvoir législatif, des spécialistes (J. Bertillon, É. Cheysson, F. Faure, A. Fontaine, A. Foville, É. Levasseur, L. March, A. Neymarck) perfectionnent, en marge de la Statistique générale de la France, la statistique des fonctionnaires, sans cependant parvenir à un résultat probant.

Ces deux périodes jusqu’à la seconde guerre mondiale permettent de produire des chiffres statistiques le plus souvent hors de l’État, même si le ministère des Finances, dans les lois de finances initiales ou par des travaux internes à la direction du Budget, compte les employés de l’État et entend conserver son quasi-monopole des chiffres dans ce domaine.

La dernière période marquée par l’étatisation des statistiques des fonctionnaires, débutée sous Vichy, ouvre la concurrence entre les chiffres de la sphère publique avec la création de l’Institut national de la statistique et des études économiques, qui produit le premier recensement fiable des fonctionnaires en 1947 (publié en 1949) à la demande de la direction de la Fonction publique créée en 1945, tandis que le ministère des Finances tente de maintenir sa position de « fournisseur exclusifs » de chiffres sur la question avec, notamment, l’Inventaire de la situation financière de la France publié dès 1946 et mis à jour en 1949.

 Dans une dernière partie, É. Ruiz a interrogé l’utilité historienne de tous ces chiffres. Il met en évidence des écarts du simple au double pour la même année entre les différentes sources, ce qui s’explique notamment par l’absence de définition commune de ce qu’est un fonctionnaire. En outre, les méthodes différenciées de production des données empêchent la reconstitution de séries longues homogènes. Enfin, et en revanche, les utilisations et distorsions politiciennes des chiffres révèlent l’histoire de l’image des fonctionnaires ; en un raccourci : des inféodés au régime politique, puis les responsables de la dépopulation de la France du début du XXe siècle, puis des fainéants insupportables pour les finances publiques.

picto_chiffres copieSources et bibliographie sélectives de la séance 15

Publique ou privée ? La statistique des fonctionnaires en France par Emilien Ruiz

Sources originales

 Centre des archives économiques et financières – Savigny-le-Temple

  • Fonds Budgets (Contrôle financier ; Peluriers des directeurs ; Sous-direction des personnels civils et militaires)
  • Fonds Cabinets (Yves Bouthillier ; Pierre Cathala ; Paul Doumer ; Charles de Lasteyrie ; Maurice Petsche ; René Pleven)
  • Fonds privés (Gabriel Ardant)
  • Fonds statistiques et études économiques (direction de l’INSEE)

 Centre des archives contemporaines – Fontainebleau (désormais à Pierrefitte-sur-Seine)

  • Conseil supérieur de la Fonction publique
  • Fonctionnement de la DGAFP
  • Dossiers de Pierre Esclatine, sous-dir. puis chef serv. de la DGAFP
  • Travaux d’organismes chargés de la réforme administrative

 Centre d’accueil et de recherche des archives nationales – Paris (désormais à Pierrefitte-sur-Seine)

  • F/60 – Secrétariat général du gouvernement & services du Premier ministre
  • Fonds privés (Paul Reynaud)

 Aperçu des sources imprimées

 Presse et périodiques

  • Principaux quotidiens consultés : La Croix ; Le Figaro ; l’Humanité ; Journal des débats politiques et littéraires ; Le Matin ; Le Monde ; Les Nouveaux temps ; Le Siècle ; Le Temps
  • Revues : généralistes (La Revue de Paris, Revue des deux mondes; etc.) ; spécialisées (Bulletin du Comité national de l’organisation française ; Bulletin de l’Alliance nationale pour l’accroissement de la population française ; L’Économiste français ; etc.)
  • Bulletins statistiques (Annuaire statistique de la France ; Bulletin de l’Institut international de statistique; Bulletin de la statistique générale de la France ; Bulletin de statistique et de législation comparée ; Bulletin du Conseil supérieur de statistique ; Journal de la Société de statistique de Paris)

 Législation, documents et débats parlementaires

  • Journaux officiels (Lois et décrets ; Débats parlementaires ; Documents et impressions parlementaires)
  • Recueils juridiques (Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlements, et avis du Conseil d’État dit « Le Duvergier » ; Recueil Dalloz de doctrine, de jurisprudence et de législation en matière civile, commerciale, administrative et de droit public)

 Publications statistiques ou sur les statistiques

  • Généralités (exemple : Victor Turquan, Manuel de statistique pratique. Statistiques municipales et départementales, statistique générale de la France et de toutes les branches de l’administration, préface de M. Maurice Block, Paris, Berger-Levrault, 1891, 564 p.)
  • Nombre des fonctionnaires (exemple : Lucien March, « Contribution à la statistique des fonctionnaires », Bulletin de la statistique générale de la France, III, n° 1, octobre 1913, pp. 67-93)
  • Traitements et pensions (exemple : Michel Gautret, L’évolution des traitements des fonctionnaires civils de 1914 à 1946, thèse de doctorat en droit, faculté de droit de l’Université de Paris, 1946, 99 p.)
  • Organisation et réforme de la statistique publique (exemple : Michel Huber, « Principales lacunes et insuffisances des statistiques françaises », Journal de la Société de statistique de Paris, vol. 85, n° 3-4, avril 1944, pp. 86-96)

 Intelligences de l’État

  • Droit administratif (exemple : Henry Nézard, Théorie juridique de la fonction publique, thèse pour le doctorat en droit, Paris, L. Larose, 1901, 770 p.)
  • Économie et finances publique (exemple : Paul Leroy-Beaulieu, L’État moderne et ses fonctions, Paris, Guillaumin, 1890, 454 p.)
  • Sciences sociales (exemple : Léon Duguit, Le droit constitutionnel et la sociologie, Extrait de la Revue internationale de l’enseignement du 13 novembre 1889, Paris, Armand Colin, 1889, 24 p.)

 Réforme administrative et politique de la fonction publique

  • Diagnostics et propositions (exemple : René Favareille, Réforme administrative par l’autonomie et la responsabilité des fonctions (self-administration), Paris, Albin Michel, 1919, 252 p.)
  • Études scientifiques et analyses de doctrines (exemple : Maurice Duverger, « La situation des fonctionnaires depuis la Révolution de 1940 », Revue du droit public et de la science politique en France et à l’étranger, LVII, 1941, pp. 277-332 et 417-539.)

Bibliographie (très) sommaire

Affichard Joëlle (dir.), Pour une histoire de la statistique, t. 1 : Contributions, t. 2 : Matériaux, Paris, Économica & INSEE, 1977-1987, 589 et 969 p.

Baruch Marc Olivier et Bezes Philippe (dir.), « Généalogies de la réforme de l’État », Revue française d’administration publique, no 120, 2006, pp. 625-787

Baruch Marc Olivier et Duclert Vincent (dir.), Serviteurs de l’État. Une histoire politique de l’administration. 1875-1945, Paris, La Découverte, coll. L’Espace de l’histoire, 2000, 587 p.

Darbel Alain et Schnapper Dominique, Morphologie de la haute administration française, t. 1: Les agents du système administratif. t.2: Le système administratif, Paris, Mouton, 1967

Rosanvallon Pierre, L’État en France de 1789 à nos jours, Paris, Le Seuil, coll. L’Univers historique, 1990, 369 p.

Rosental Paul-André, L’intelligence démographique. Sciences et politiques des populations en France (1930-1960), Paris, Odile Jacob, coll. Histoire, 2003, 367 p.

Weber Florence (dir.), « Histoire et statistiques. Questions sur l’anachronisme des séries longues », Genèses, vol. 9, no 1, 1992, pp. 90‑119

 Pour aller plus loin

Ruiz Émilien, « Quantifier une abstraction ? L’histoire du « nombre fonctionnaires » en France », Genèses, no 99, juin 2015, pp. 131-148 (Sur Cairn : https://www.cairn.info/revue-geneses-2015-2-page-131.htm)

Ruiz Émilien, Trop de fonctionnaires? Contribution à une histoire de l’État par ses effectifs (France, 1850-1950), thèse de doctorat en histoire, sous la direction de Marc Olivier Baruch, EHESS, Paris, 2013, 898 p. (Sur TEL : https://tel.archives-ouvertes.fr/tel-00863780)

Ruiz Émilien, « Compter : l’invention de la statistique des fonctionnaires en France (1890–1930) », Sociologie du Travail, vol. 52, no 2, avril 2010, pp. 212-233 (Sur HAL : https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-00954461)

Penser/Compter. Fabriques et usages des nombres, XIXe-XXIe siècles. Carnet de recherche sur Hypotheses.org : http://compter.hypotheses.org/

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Compte rendu de la séance 14 du séminaire le 2 avril 2015

Les origines du délit de présentation ou de publication de bilan inexact (1935)

Yvonne Muller (Université de Paris Ouest-Nanterre-La Défense)

 Yvonne Muller a posé la question du pourquoi créer un délit pénal en droit des affaires, car l’intervention du législateur dans le monde économique est notamment critiquée comme une ingérence inefficace, anti-compétitive et dont la sanction intervient trop tardivement.

 Le délit de publication ou de présentation de bilan inexact, défini par l’un des décrets-lois Laval de (8 août 1935), prévoit de punir le dirigeant d’une société qui publierait ou présenterait un bilan inexact aux actionnaires, même si aucun dividende n’est versé. Les peines encourues sont les mêmes que celles de l’escroquerie (définie depuis 1791). L’apparition de ce délit a été replacée dans l’histoire longue des relations entre le droit et la comptabilité.

 Dans un premier temps, sous l’Ancien Régime, le droit a protégé le crédit à travers les liens de confiance entre les commerçants. Ainsi, l’ordonnance de commerce de Colbert en 1673[1], première grande codification du droit du commerce, distingue le débiteur de bonne foi soumis à la faillite simple et le débiteur frauduleux coupable de banqueroute. Alors que celle-ci est du ressort de la juridiction pénale, la faillite simple demeure du ressort de la juridiction consulaire. Est banqueroutier le commerçant qui ne peut présenter au moment de la faillite les documents comptables dont la tenue est obligatoire (livres et journaux).

 Dans un deuxième temps, au XIXe siècle, pendant la Révolution industrielle, le droit va protéger le capital social des sociétés au bénéfice des actionnaires et des créanciers[2]. Ainsi est créé le premier délit comptable (loi du 17 juillet 1856) : le délit de distribution de dividendes fictifs qui sanctionne le fait de distribuer des dividendes en l’absence de bénéfice, permettant ainsi d’éviter que les dividendes ne soient pris sur le capital ou même sur des réserves librement et antérieurement constituées. La comptabilité fiable des sociétés, qui ont depuis 1834 une personnalité juridique définie par la jurisprudence, doit permettre de payer des dividendes avant une éventuelle liquidation.

 Dans un troisième temps, après la création de l’imposition sur les profits commerciaux et industriels en 1917, après également plusieurs scandales financiers qui ont fait perdre de l’argent à un nombre important d’épargnants (affaires de l’Union générale en 1882 ou du canal de Panama en 1889 par exemple), et enfin dans le contexte d’une multiplication des petits actionnaires et après une crise boursière puis économique majeure, la jurisprudence fait évoluer le but de la comptabilité au-delà de la protection du capital vers un devoir d’information financière envers les actionnaires et créanciers.

 Le gouvernement de droite de Pierre Laval prend ainsi acte en 1935 du fait que le bilan est devenu un document essentiel à l’information financière des actionnaires, mais aussi du public en général (non actionnaire, non épargnant) qui est concerné par l’état de l’économie nationale.

[1] Y. Lemarchand et M. Nikitin, « Histoire des systèmes comptables », dans B. Colasse (dir.), Encyclopédie de comptabilité, contrôle de gestion et audit, Paris, Economica, 2009, p. 891 et spéc. p. 893.

[2] G. Ripert, Aspects juridiques du capitalisme moderne, Paris, LGDJ, 1951. A. Lefebvre-Teillard, La société anonyme au XIXe siècle, Paris, PUF, 1985.